Louis Philippe roi des Français,
A tous présents et à venir Salut:
Faisons savoir que
Par devant Me Comte, Notaire à la
Résidence de Conliège, chef lieu de canton,
Département du Jura:
Le vingt deux janvier mil huit cent
quarante deux
Ont comparu le Sr Jean Joseph Faivre,
propriétaire, demeurant à Vevy, fils du Sr
alexis faivre, propriétaire, demeurant
audit lieu et de feu Jeanne Josephette
Jeannin, son épouse, d'une part
Delle Jeanne florine chevassus, propriétaire,
demeurant à Vevy, fille de feu rent Pierre
françois chevassus et jeanne Pelletier,
son épouse, en leur vivant demeurant
audit lieu, d'autre part
Lesquelles parties Majeures ont arrêté
ainsi qu'il suit les conditions civiles du
ariage projeté entr'elles, qu'elles ont
promis de faire célébrer à la première
réquisition de l'une ou de l'autre, sous
les peines de droit.
Art 1er Les futurs époux entendent n'être
communs en biens que pour les seuls acquêts
Art 2e Le Sr faivre s'est constitué les biens
meubles et immeubles qui proviennent de la
succession de sa mère, encore indivis
avec son père et sa soeur, se réservant de les
faire constater lorsque partage en aura lieu.
Art 3e Le Sr alexis faivre, ici présent,
père du futur époux, promet le recevoir
avec sa future épouse dans sa communion,
ou ils seront logés, nourris, blanchis,
chauffés et entretenus, avec leurs enfants à
naître, à charge par eux d'y conférer leurs
soins, peines, travaux, industrie et
revenus et dans laquelle communion
les revenus des biens de la future épouse
seront séparés, pour par elle en faire
avec son futur époux son bénéfice à
part et dans le cas où ils viennent à quitter
la dite communion, le père faivre promet
leur fournir un logement dans sa
maison au village de vevy, composé
d'une chambre haute sur le poêle,
avec les passages libres pour y arriver
par la grange, placés à l'écurie et sur les
fenils pour loger leurs bestiaux, fourrages
et denrées, l'usage de la grange pour battre
leurs grains, ainsi que des autres aisances
deladite maison et un are de jardin pour
le potager; ces objets peuvent produire
un revenu annuel de dix francs charges
comprises, pour motif de l'enregistrement
et si les futurs époux font des réparations
dans le dit logement, il leur en sera
tenu compte à dire d'experts lors du
partage des biens du père faivre,
époque où cessera la jouissance dudit
logement et les parties estiment à
vingt francs annuellement l'avantage
que les futurs époux pourront
recueillir de la communion établie
entre le père faivre et eux.
Art 4è De son côté la Delle Chevassus
s'est constituée les biens immeubles qui
lui appartiennent présentement à
quelque titre que ce soit et a estimé son
mobilier actuel consistant en créances,
argent comptant et meubles de ménage,
une valeur totale de seize cents francs
non compris ses linges et habillements
personnels.
Art 5è à l'époque de la dissolution de la
communauté ci dessus stipulée, chacun
des futurs époux ou ses héritiers, prélêvera
avant partage, ses effets personnels en
nature, tels qu'ils existeront pour lors.
Art 6è Le mobilier qui échoira à chacun
des époux pendant ce mariage, sera
constaté par inventaire, ou état
estimatif conforme, à défaut de titre
propre à justifier de sa valeur.
Art 7è Les dettes personnelles à l'un
des époux qui seront acquittées avec des
deniers de la communauté formeront
nature d'acquêts pour l'autre.
Art 8è En cas de renonciation à la
communauté, la future épouse se
réserve pour elle et ses héritiers le
droit de reprendre tous ses apports
présent et à venir francs et libres
de toute dette ou charge quelconque.
Art 9è Le survivant des futurs époux
jouira pendant sa ???? seulement
avec dispense de caution, du quart des biens
du premier mourant, aux charges de droit
et dans les cas où le futur époux vienne à
décéder avant sa future épouse, sans
postérité, elle jouira du logement, aisances
et dépendances accordé par le père faivre,
jusqu'au décès de ce dernier, ou jusqu'
à ce qu'elle contracte un second mariage,
ce à quoi le père faivre à consenti.
Le surplus des conventions des parties
pour tout ce qui ne se trouve pas ici
littéralement exprimé, sera traité et
commenté d'après les rêgles du code civil
au régime de la communauté légale,
dont acte.
Fait et passé à Conliège, en l'étude, présents
les Srs Jean augustin Davie et Louis
françois Davie, tous deux propriétaires,
demeurants audit Conliège, témoins
qui ont signé avec les parties, leurs parents
et le notaire après lecture faite.
Signés sur la minute: J.f. Chevassus
Jean Joseph faivre, alexis faivre,
chevassus, xavier Perrat, Davie, augustin Davie et comte Notaire.