Sources




Inscription de privilège REYDELET Marie Rosa REYDELET Gustave Stanislas
Origine : Archives familiales Faivre
Document : Inscription de privilège
Cote :  
Nature de document : Original
Archivage :  
Note  :
Inscription de privilège est requise au bureau des hypo-
thèques de Lons le Saunier.
Au profit de Madme Marie Rosa Reydellet, épouse de M Jean
Etienne Albert Faivre, instituteur public avec lequel elle
demeure à Loulle (Jura) précédemment à Largillay
Marsonnay ou sa succession. pour laquelle domicile
est élu à Arinthod en l'étude de Me Goudot, notaire y-
demeurant.
Contre M Gustave Stanislas Reydellet, meunier demeurant
à Condes (Jura) son frère.
En vertu d'un acte reçu Me Collin, notaire à Arinthod le
douze octobre mil huit cent quatre vingt deux, contenant
vente par licitation par Madme Faivre requérante et Madme
Marie Olympe Sidonie Reydellet épouse de M Laurent Désiré
Fumey, gendarme demeurant à Saint Julien sa soeur au profit de
M Gustave Reydellet leur frère sus-nommé, des parts et por-
tions soit les deux tiers appartenant à Mesdmes Fumey et Faivre
dans les biens mobiliers et immobiliers leur provenant
tant de la succession de Madme Marie Eugénie Levrat, leur mère
décédée à Condes le vingt sept janvier 1867, épouse de M.
Antoine Marie Reydellet leur père propriétaire meunier
demeurant à Condes, que de la donation à elles faite par
leur père sus-nommé M. Antoine Marie Reydellet par acte
passé devant Me Collin, notaire à Arinthod le même jour
douze octobre 1882 et consistant en maison, bâtiments usine
cours, jardins, vergers, terres, prés, vignes, bois, friches, broussail-
les, cours d'eau et autres de toute espèce situés aux villages
et finages de Condes, Vescles et Dortan et autres communes
voisines toutes du canton d'arinthod et d'Oyonnax,
moyennant le prix principal de six mille francs dont
moitié pour chacune de Mesdmes Faivre et Fumey
soit trois mille rancs stipulés payables: les trois mille
francs de Madme Faivre en trois termes et paiement égaux
d'année en année à compter du douze octobre et avec
intérêts à cinq pour cent l'an à partir de la même époque
et exigibles annuellement.
Pour sûreté 1° de la somme de mille francs, restant
due à Madme Faivre, en trois termes et paiements égaux
d'année en année, requérante sur le prix de licitation
lui revenant ci-dessus et actuellement exigible, ci - 1000
2° Des intérêts depuis le douze octobre 1886, mémoire
3° Des frais de mise à exécution et autres accessoires, le
tout s'il y a lieu évalué approximativement à quatre
cents francs, ci 400
Total sauf l'article porté pour mémoire : 1400
Sur tous les immeubles sus-énoncés et licites entre les
parties, en maison, bâtiments, usine, cours, jardins et
vergers, terres, prés, vignes, friches, broussailles, cours d'eau
et autres de toute espèce situés aux villages et finages de
Condes, Vescles et Dortan et autres communes toutes
du canton d'Arinthod et d'Oyonnax le tout sans excep-
tion ni réserve.
La présent inscription est requise tant pour valoir à
sa date comme nouvelle que pour faire suite et servir
de renouvellement à celle prise au même bureau le dix
sept avril 1902 Vol 820 N° 166 laquelle renouvelait
déjà celle du dix huit mai 1892 Vol 692 N° 230

Dépôt N° 3797 inscrit au bureau des hypothèques
de LONS -le-SAUNIER, le deux mai
mil neuf cent douze Vol.930 N°72




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