Inscription de privilège REYDELET Marie Rosa REYDELET Gustave Stanislas | |
Origine : | Archives familiales Faivre |
Document : | Inscription de privilège |
Cote : | |
Nature de document : | Original |
Archivage : | |
Note : | |
Inscription de privilège est requise au bureau des hypo-
thèques de Lons le Saunier. Au profit de Madme Marie Rosa Reydellet, épouse de M Jean Etienne Albert Faivre, instituteur public avec lequel elle demeure à Loulle (Jura) précédemment à Largillay Marsonnay ou sa succession. pour laquelle domicile est élu à Arinthod en l'étude de Me Goudot, notaire y- demeurant. Contre M Gustave Stanislas Reydellet, meunier demeurant à Condes (Jura) son frère. En vertu d'un acte reçu Me Collin, notaire à Arinthod le douze octobre mil huit cent quatre vingt deux, contenant vente par licitation par Madme Faivre requérante et Madme Marie Olympe Sidonie Reydellet épouse de M Laurent Désiré Fumey, gendarme demeurant à Saint Julien sa soeur au profit de M Gustave Reydellet leur frère sus-nommé, des parts et por- tions soit les deux tiers appartenant à Mesdmes Fumey et Faivre dans les biens mobiliers et immobiliers leur provenant tant de la succession de Madme Marie Eugénie Levrat, leur mère décédée à Condes le vingt sept janvier 1867, épouse de M. Antoine Marie Reydellet leur père propriétaire meunier demeurant à Condes, que de la donation à elles faite par leur père sus-nommé M. Antoine Marie Reydellet par acte passé devant Me Collin, notaire à Arinthod le même jour douze octobre 1882 et consistant en maison, bâtiments usine cours, jardins, vergers, terres, prés, vignes, bois, friches, broussail- les, cours d'eau et autres de toute espèce situés aux villages et finages de Condes, Vescles et Dortan et autres communes voisines toutes du canton d'arinthod et d'Oyonnax, moyennant le prix principal de six mille francs dont moitié pour chacune de Mesdmes Faivre et Fumey soit trois mille rancs stipulés payables: les trois mille francs de Madme Faivre en trois termes et paiement égaux d'année en année à compter du douze octobre et avec intérêts à cinq pour cent l'an à partir de la même époque et exigibles annuellement. Pour sûreté 1° de la somme de mille francs, restant due à Madme Faivre, en trois termes et paiements égaux d'année en année, requérante sur le prix de licitation lui revenant ci-dessus et actuellement exigible, ci - 1000 2° Des intérêts depuis le douze octobre 1886, mémoire 3° Des frais de mise à exécution et autres accessoires, le tout s'il y a lieu évalué approximativement à quatre cents francs, ci 400 Total sauf l'article porté pour mémoire : 1400 Sur tous les immeubles sus-énoncés et licites entre les parties, en maison, bâtiments, usine, cours, jardins et vergers, terres, prés, vignes, friches, broussailles, cours d'eau et autres de toute espèce situés aux villages et finages de Condes, Vescles et Dortan et autres communes toutes du canton d'Arinthod et d'Oyonnax le tout sans excep- tion ni réserve. La présent inscription est requise tant pour valoir à sa date comme nouvelle que pour faire suite et servir de renouvellement à celle prise au même bureau le dix sept avril 1902 Vol 820 N° 166 laquelle renouvelait déjà celle du dix huit mai 1892 Vol 692 N° 230 Dépôt N° 3797 inscrit au bureau des hypothèques de LONS -le-SAUNIER, le deux mai mil neuf cent douze Vol.930 N°72 |